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Modifications

Montreal Gateway Terminals Partnership se réserve le droit de modifier les Modalités et Conditions. En continuant d'accéder au Site Internet, vous serez alors réputé avoir accepté les modifications apportées.

Disponibilité

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Montreal Gateway Terminals Partnership ne peut en aucun cas être tenue responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers de tout dommage ou perte résultant du refus d'accès par vous du Site Internet.

Divers

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Le défaut par Montreal Gateway Terminals Partnership d'exercer les droits qui lui sont conférés en vertu des Modalités et Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des Modalités et Conditions d'utilisation serait illégale annulable, ou annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Loi applicable

Les Modalités et Conditions ainsi que toutes conditions additionnelles applicables sont régies par les lois de la Province du Québec ainsi que les lois fédérales applicables du Canada.

Dernière mise à jour

Les Modalités et Conditions ont été mis à jour le 9 mars 2007.

Reconnaissance

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Modalités et Conditions.

Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la gestion de vos renseignements personnels, de l'utilisation de Cookies ou au sujet du Site Internet, vous pouvez contacter Montreal Gateway Terminals Partnership en envoyant un courriel à .